Guide d'utilisation
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Simulateur de prime CEE
(ex. : BAR-TH-148 Chauffe-eau thermodynamique individuel).
Création d'un dossier
La prime CEE est versée directement au client final par virement bancaire après validation et dépôt du dossier complet.
La prime vous est versée directement. Vous la déduisez sous forme de remise commerciale sur le devis et la facture client.
Référence officielle du devis signé servant d'ancrage au dossier.
Montant total en euros validé et signé par le client.
La date de signature du devis ne doit jamais être postérieure à la date de début des travaux. Tout devis signé après le démarrage entraîne le rejet irrémédiable du dossier.
• BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau (géothermie).
• BAR-TH-148 : Chauffe-eau thermodynamique à accumulation (individuel).
• BAR-TH-127 : Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou double flux.
Ces paramètres correspondent aux mentions obligatoires portées sur les fiches techniques des fabricants et doivent coïncider avec les références indiquées sur la facture finale.
Gestion du dossier
Idéal lorsque plusieurs matériels identiques sont installés à la même adresse (ex. : pose de 2 pompes à chaleur air/air), évitant la ressaisie complète d'un second dossier.
Permet d'associer une opération CEE complémentaire sur le même projet (ex. : pompe à chaleur air/eau + chauffe-eau thermodynamique).
Indique un champ indispensable manquant ou une pièce justificative bloquante (ex. : Onglet Bénéficiaire, Professionnel : Dossier incomplet, merci de compléter les informations obligatoires !).
Le bouton « Engager mon dossier » valide le dossier dès que tous les critères sont satisfaits. Les boutons « Dupliquer le dossier » et « Annuler » complètent les actions disponibles.
Les onglets du dossier
La date limite d'éligibilité légale est fixée à date de facture + 1 an. Au-delà de cette échéance, le dossier ne peut plus être valorisé.
Pour un ménage précaire, il est obligatoire de renseigner le revenu fiscal ainsi que le nombre de personnes constituant le foyer afin de justifier l'éligibilité à la bonification CEE.
Si les occupants regroupent plusieurs foyers fiscaux (concubins non pacsés), cochez l'option « Déclarer un 2e foyer fiscal » afin d'additionner les revenus de référence.
Transmettez vos pièces de fin de travaux sous 3 mois et finalisez votre conformité administrative sous 6 mois, le temps pour nous de réaliser les contrôles qualités et le dépôt au PNCEE. (NB : Dossiers inéligibles aux CEE après 365 jours).
Votre gestionnaire Axioris est notifié immédiatement lors du dépôt d'un message et vous répond sous 48 heures ouvrées pour sécuriser la validation.
Il s'active automatiquement lorsqu'un rapport de contrôle revient non satisfaisant et que le dossier est au statut 3D1. SAV demandé.
Pilotage et portefeuille
Transmettez vos pièces de fin de travaux sous 3 mois et finalisez votre conformité administrative sous 6 mois pour permettre les contrôles qualité et le dépôt au PNCEE. (NB : Dossiers inéligibles après 365 jours).
